Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment Com’ENR, société à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 990 145 088, dont le siège social est situé au 1045 Avenue de Gasseras – 82000 Montauban, traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Com’ENR – SARL unipersonnelle
RCS Montauban n° 990 145 088
Siège social : 1045 Avenue de Gasseras – 82000 Montauban
Gérant : M. Jules Prunier

2. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations (conception et réalisation de campagnes publicitaires et marketing, services de communication), nous pouvons être amenés à collecter :

• Données d’identification (nom, prénom, entreprise, fonction)

• Coordonnées de contact (email, téléphone, adresse)

• Données de navigation sur nos sites et campagnes publicitaires

• Données nécessaires à la facturation et à la relation contractuelle

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion de la relation client et des demandes d’information

• La mise en place et le suivi des campagnes publicitaires

• La facturation et le suivi administratif

• L’amélioration de nos services et le suivi statistique

• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Le respect d’obligations légales

• L’intérêt légitime de l’entreprise pour développer son activité

• Le consentement de la personne concernée pour les actions marketing

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement :

• Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à la réalisation de nos services (hébergement, régies publicitaires, etc.).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Sécurité des données

Com’ENR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données

• Droit de limitation et d’opposition au traitement

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 contact@com-enr.fr (à adapter selon votre adresse email officielle)
📮 ou par courrier à : Com’ENR – 1045 Avenue de Gasseras – 82000 Montauban

9. Autorité de contrôle

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).